SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE
Ce jour, un vœu relatif à la Métropole du Grand Paris a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante, les élus du groupe du Parti Socialiste n’ont pas pris part au vote.
Le 23 juillet dernier, l’Assemblée nationale votait en première lecture le projet de loi portant sur la « modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles ». Ce même projet de loi avait pourtant été rejeté quelques semaines plus tôt par le Sénat.
Bien qu’amendé en partie par le Sénat lors de son examen en seconde lecture, le nouveau texte voté le 7 octobre dernier devra revenir en seconde lecture à l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année. Il est à craindre que la majorité PS ne tienne pas compte des maigres avancées obtenues par les Sénateurs pourtant élus par les collectivités.
Ce texte supprime au 31 décembre 2015 l’ensemble des intercommunalités, des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis). Au 1er janvier 2016 est créée la Métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre. Les compétences, ainsi que les moyens des intercommunalités seront transférées à ce nouvel EPCI.
Une part importante des compétences des communes seront aussi transférées vers cette nouvelle administration. La conjonction des différents textes législatifs (texte Grand Paris, Loi Alur...) retirent aux communes des compétences essentielles liées au Plan Local d’Urbanisme, au Plan Local de l’Habitat mais aussi à la politique du logement, à l’activité économique, à l’emploi, et même les dispositifs liés à la prévention de lutte contre la délinquance seront gérés par une administration éloignée des réalités locales. Il restera alors aux communes les seules compétences dites "de proximité" telles que la gestion des déchets, des cantines scolaires, ou encore les mariages et les décès des administrés !
De nombreuses collectivités (communes ou départements), de droite comme de gauche, sont hostiles à ce projet de loi ou à certaines de ses dispositions. D’autres souhaitent la mise en place d’un référendum. Ces collectivités l’ont exprimé au sein même de leurs instances délibérantes lors de discussions ou par la rédaction de vœux. C’est le cas du Conseil général du Val de Marne ou dans notre département, des villes d’Antony, de Saint- Cloud, d’Issy-les-Moulineaux, de Puteaux ou encore de Gennevilliers, Malakoff, Bagneux, Nanterre, ... la liste est loin d’être exhaustive.
Outre le retrait des compétences aux communes et aux EPCI, ce texte pose plusieurs interrogations auxquelles le gouvernement n’apporte aucune réponse. En effet, qu’en est-il des transferts des personnels administratifs aux statuts différents, qu’en est-il des conséquences de la disparition des intercommunalités ? Ces questions et tant d’autres n’ont pas de réponses et pour cause, aucune étude d’impact n’a été réalisée.
Enfin, et peut-être le plus important, l’éloignement des centres de décisions entre les élus et les citoyens ne fera que renforcer le sentiment de défiance qui existe déjà et qui s’exprime de plus en plus au fil des élections.
Les élus du Conseil général des Hauts-de-Seine souhaitent que le texte soit fortement amendé afin de préserver les compétences communales et intercommunales après qu’une véritable concertation ait eu lieu.
Nanterre, le 25 octobre 2013
A SUIVRE...!
Bien à vous,
@MorganeBravo
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire